Le décret no2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié au Journal Officiel le 29 décembre 2015. Il entre en vigueur le 1er janvier 2016, avec une série de dispositions transitoires visant à sécuriser les PLU approuvée existants et les procédures d’évolution des documents. Le fascicule élaboré par le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable en présente les principales dispositions.